Droit
Quel est le rôle du contrat ?
Chapitre 1
Comment se forme un contrat ?
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Cours — La formation du contrat
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Méthode — Vérifier la validité d'un contrat
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Cas — L'achat d'un scooter d'occasion
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Corrigé — L'achat d'un scooter d'occasion
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Cas — La commande en ligne annulée
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Corrigé — La commande en ligne annulée
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Synthèse — La formation du contrat
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Chapitre 2
Comment s'exécute un contrat et que se passe-t-il en cas d'inexécution ?
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Cours — L'exécution du contrat
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Méthode — Traiter une inexécution contractuelle
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Cas — La cuisine livrée en retard
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Corrigé — La cuisine livrée en retard
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Cas — Le prestataire informatique défaillant
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Corrigé — Le prestataire informatique défaillant
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Synthèse — L'exécution du contrat
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Chapitre 3
Le contrat, un outil au service des organisations
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Cours — La diversité des contrats
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Méthode — Choisir et sécuriser un contrat
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Cas — Un food-truck signe ses contrats
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Corrigé — Un food-truck signe ses contrats
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Cas — Une franchise de boulangerie
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Corrigé — Une franchise de boulangerie
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Synthèse — Le contrat et les organisations
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Qu'est-ce qu'être responsable ?
Chapitre 4
Qu'est-ce qu'être responsable ?
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Cours — La responsabilité civile
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Méthode — Établir une responsabilité civile
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Cas — L'accident au supermarché
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Corrigé — L'accident au supermarché
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Cas — Le ballon dans la vitrine
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Corrigé — Le ballon dans la vitrine
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Synthèse — Qu'est-ce qu'être responsable ?
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Chapitre 5
Les différents régimes de responsabilité civile
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Cours — Les régimes de responsabilité
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Méthode — Identifier le régime applicable
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Cas — Le chantier et le passant
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Corrigé — Le chantier et le passant
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Cas — Le colis endommagé
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Corrigé — Le colis endommagé
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Synthèse — Les régimes de responsabilité
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Chapitre 6
La réparation du dommage
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Cours — La réparation du dommage
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Méthode — Évaluer et choisir la réparation
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Cas — La voiture accidentée
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Corrigé — La voiture accidentée
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Cas — Le préjudice moral d'une diffamation
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Corrigé — Le préjudice moral d'une diffamation
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Synthèse — La réparation du dommage
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Chapitre 7
Le contrat de travail
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Cours — Le contrat de travail
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Méthode — Qualifier un contrat de travail
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Cas — Le remplacement à l'hôtel
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Corrigé — Le remplacement à l'hôtel
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Cas — Faux indépendant ou salarié ?
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Corrigé — Faux indépendant ou salarié ?
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Synthèse — Le contrat de travail
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Chapitre 8
Les conditions de travail
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Cours — Les conditions de travail
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Méthode — Vérifier le respect des conditions de travail
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Cas — Les heures sup' non payées
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Corrigé — Les heures sup' non payées
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Cas — La sécurité négligée
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Corrigé — La sécurité négligée
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Synthèse — Les conditions de travail
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Chapitre 9
Les libertés individuelles et collectives des salariés
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Cours — Les libertés des salariés
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Méthode — Apprécier une atteinte aux libertés
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Cas — La surveillance des e-mails
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Corrigé — La surveillance des e-mails
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Cas — La grève dans l'entreprise
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Corrigé — La grève dans l'entreprise
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Synthèse — Les libertés des salariés
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Chapitre 10
La rupture du contrat de travail
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Cours — La rupture du contrat de travail
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Méthode — Apprécier une rupture de contrat
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Cas — Un licenciement contesté
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Corrigé — Un licenciement contesté
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Cas — La rupture conventionnelle
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Corrigé — La rupture conventionnelle
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Synthèse — La rupture du contrat de travail
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Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Chapitre 11
Dans quel cadre et comment entreprendre ?
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Cours — Le cadre juridique de l'entreprise
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Méthode — Choisir un cadre pour entreprendre
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Cas — Deux amis créent leur société
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Corrigé — Deux amis créent leur société
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Cas — La concurrence déloyale
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Corrigé — La concurrence déloyale
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Synthèse — Le cadre pour entreprendre
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Chapitre 12
Le numérique et le droit : données, contrats et responsabilité
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Cours — Le numérique et le droit
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Méthode — Analyser une situation juridique numérique
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Cas — Le fichier client mal protégé
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Corrigé — Le fichier client mal protégé
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Cas — L'achat en ligne et la signature électronique
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Corrigé — L'achat en ligne et la signature électronique
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Synthèse — Le numérique et le droit
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